Préambule
Les conditions de vente sont régies exclusivement par la Loi Française.
Tous les produits proposés sont régis par la Loi Internationale du Copyright et des droits d’Auteurs.
1 – Propriété Intellectuelle
Les créations sont la propriété inaliénable de La fille au Nœud Rouge (Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction d’une création, même partielle, est interdite.
2 – Les prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros.
Les prix indiqués en face de chaque article sont hors taxes, La fille au Nœud Rouge est une micro-entreprise donc n’applique pas la TVA sur ses produits « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».
La prestation fournie est indiquée en face de chaque article.
3 – Paiements
Le règlement de chaque commande se fait par ce présent site internet en paiement 100% sécurisé ou par virement (IBAN).
Le paiement se fera directement sur ce présent site pour les produits de la boutique en ligne.
Pour les devis sur mesure, semi mesure ou personnalisé, un acompte sera à verser avant le début de tout travail correspondant à 50% (si uniquement faire part) ou 40% (si faire part, décoration et/ou carton de remerciement) du montant total de la commande.
Ce montant sera à régler sur ce présent site correspondant à l’acceptation du devis.
Pour des plus petites sommes et pour des versements depuis des pays étrangers, il est possible qu’un versement de la totalité vous soit demandé avant de le début de chaque création.
Avant toute impression, il sera demandé aux clients de régler le montant précisé dans le BON DE COMMANDE correspondant (faire part ou décoration) au moment de la remise du Bon A Tirer envoyé par mail : « BAT Mail ».
4 – Modalités du contrat
Chaque produit présent sur le site ou le blog est personnalisable en fonction de votre texte, couleur et pour certain projet, une adaptation graphique, si besoin.
La personnalisation est compris dans le prix présenté sur ce site ou sur le devis.
Une fois la maquette reçue par mail, il sera possible d’y apporter des modifications et autant de fois que nécessaire pour que la maquette corresponde totalement.
Le tarif unitaire des produits est dégressif en fonction de la quantité souhaitée.
Pour une demande particulière, une quantité inférieure à 25 faire part, La fille au Noeud Rouge peut appliquer un forfait de 25€.
Les faire part mariage, naissance, baptême et décoration papeteries sont estampillés de façon discrète au nom de la marque. Il est possible de le retirer, c’est en option et dans ce cas 30€ seront appliqués au bon de commande.
Le forfait création sur mesure correspond au temps passé sur la création de votre faire part/décoration. En aucun cas, ce tarif comprend les fichiers de création (ces fichiers sont ma propriété, avec les droits d’auteur). Si vous souhaitez les obtenir, il vous faudra payer un tarif supplémentaire qui vous donnera l’autorisation de les utiliser comme vous le souhaitez.
5 – Bon à tirer (BAT)
Une fois la création graphique validée par vos soins, les clients recevront un Bon À Tirer par mail nommé « BAT Mail ». Le client devra répondre à cet e-mail en mettant la mention “Bon pour accord et Bon pour impression” avec, le cas échéant, des commentaires sur d’éventuelles modifications sur le bon de commande et la maquette. Toute impression ne sera lancée qu’une fois la validation par mail reçue et le règlement encaissé.
Si toutefois, vous désirez avoir une sortie test papier de votre faire part, c’est à dire valider un « BAT PAPIER » pour apprécier le rendu couleurs ainsi que la qualité du papier choisi, le tarif de 35€ sera rajouté sur votre bon de commande.
6 – Réclamations
Aucune réclamation concernant la création ne sera prise en compte après validation du Bon À Tirer (BAT MAIL).
Une fois que le client valide le BAT MAIL (bon de commande + maquette), La fille au Nœud Rouge ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
7 – Qualité des produits
L’impression numérique s’effectue par des imprimantes professionnels ou imprimantes semi-professionnels qualitatives. La restitution des couleurs du BAT MAIL n’est pas contractuelle : la configuration du poste informatique et la qualité de l’image de l’écran ne permettent pas d’apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers. En conséquence, la responsabilité de La fille au Nœud Rouge ne saurait être engagée.
Les photographies et les montages présents sur le site et/ou blog sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.
Concernant la décoration papeterie, compte tenu du laps de temps entre l’impression des faire part et de la décoration, il se peut que les couleurs soient nuancées entre les deux livraisons par rapport aux réglages permanents des imprimantes et du type de papier utilisé. De ce fait, la fille au Nœud Rouge décline toute responsabilité.
8 – Annulation
En cas d’annulation du contrat par les clients, l’acompte versé ne sera pas remboursé. L’acompte correspond au temps de travail passé sur la commande. Si malheureusement aucun projet ne convient, aucun remboursement ne sera effectué.
Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications.
9 – Facturation
Une facture sera remise au client après paiement total et l’envoi des faire part et/ou de la décoration.
Il est également possible de télécharger la facture directement sur l’espace client de ce site.
10 – Impression et Assemblage
Le délai d’impression et d’assemblage est de 2 semaines, selon la complexité du modèle personnalisé ou sur mesure.
Si le planning en cours permet de raccourcir les délais, La fille au Noeud Rouge tiendra informée le client.
11 – Livraison
Un soin tout particulier est apporté à l’emballage du colis.
- Pour la majorité des commandes : une participation forfaitaire au frais de livraison de 9€50 pour la France métropolitaine sera demandé au client. Ce prix correspond à un envoi en Colissimo suivi 48 h ainsi qu’aux frais d’emballage.
- Pour les petits commandes : une participation forfaitaire au frais de livraison de 4,95 ou de 6,55€ (en fonction des produits) pour la France métropolitaine sera demandé au client. Ce prix correspond à un envoi en lettre verte ainsi qu’aux frais d’emballage.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation du bon de commande.
La fille au Nœud Rouge ne sera pas tenue responsable en cas d’adresse d’expédition erronée.
La livraison est gratuite lorsque le client vient récupérer la commande à l’atelier de La fille au Noeud Rouge (59).
Dans le cas d’une expédition en dehors de l’Union européenne, des frais de douane peuvent s’appliquer dans le pays de destination et seront à la charge du destinataire. La fille au Nœud Rouge n’a aucun contrôle sur cela.
12 – Délai de livraison
Les clients s’engagent à répondre aux mails dans un délai de 3 jours, faute de quoi la fille au Nœud Rouge ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de livraison proposés lors de l’édition du planning de création.
En aucun cas, La fille au Nœud Rouge ne pourrait voir sa responsabilité engagée par un retard de livraison dû au transporteur et se voir réclamer des dommages et intérêts.
La fille au Nœud Rouge se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).
La fille au Nœud Rouge décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
13 – Acceptation des Conditions de vente
Le client qui valide une commande de la Boutique en ligne, un Devis et un Bon de commande sur ce présent site s’engage à accepter les présentes conditions générales de vente et les tarifs appliqués.
L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et renonce de ce fait à faire valoir ses propres conditions générales de vente.
La fille au Nœud Rouge se réserve le droit de faire des modifications dans les conditions générales de vente. Toutefois, La fille au Nœud Rouge s’engage à appliquer les conditions indiquées au moment de la commande.
14 – Publications et Communication
Dans un objectif de communication, chaque création peut faire l’objet d’une publication sur le blog et les réseaux sociaux. La fille au Nœud Rouge respecte le fait que vous ne souhaitez pas y apparaître pour la(les) raison(s) de votre choix et s’engage à ne pas mettre en avant votre création dans un objectif de communication si vous en faites une demande précise.
15 – Planning & Vacances
La fille au Nœud Rouge prévoit un planning pour chaque client, de la création jusqu’à la livraison.
La fille au Nœud Rouge prend toutes les vacances scolaires prévus par le calendrier de la zone B – Région Haut de France. En fonction du planning, les clients seront mis au courant.