♦ Préambule ♦
Les conditions de vente sont régies exclusivement par la Loi Française.
Tous les produits proposés sont régis par la Loi Internationale du Copyright et des droits d’Auteurs.
1 - Propriété Intellectuelle
Les créations sont la propriété inaliénable de La fille au Nœud Rouge (Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction d’une création, même partielle, est interdite.
2 – Les prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros.
Les prix indiqués en face de chaque article sont hors taxes, La fille au Nœud Rouge est une micro-entreprise donc n'applique pas la TVA sur ses produits "TVA non applicable, art. 293B du CGI".
La prestation fournie est indiquée en face de chaque article.
2 - Paiements
Un acompte sera versé avant le début de tout travail correspondant à 50% (si uniquement faire-part) ou 40% (si faire-part, décoration et/ou remerciements) du montant total de la commande correspondant à l'acceptation du devis.
Pour des plus petites sommes et pour des versements depuis des pays étrangers, il est possible qu'un versement de la totalité vous soit demandé avant de le début de chaque création.
Pour des versements depuis des pays étrangers, il est possible qu'un versement de la totalité vous soit demandé avant de le début de chaque création.
Les règlements peuvent être effectués par virement (IBAN) ou sur directement sur le site.
Avant toute impression, il sera demandé aux clients de régler le montant précisé dans le BON DE COMMANDE correspondant (Faire-part ou Décoration) au moment de la remise du Bon A Tirer envoyé par mail : "BAT Mail".
3 - Modalités du contrat
Les clients ayant choisis l’une de ces créations, il sera possible d’y apporter des modifications, à raison de 2 allers-retours (soit 3 maquettes au total). Au delà, un supplément tarifaire de 35€ sera exigé.
Les prix sont dégressifs en fonction de la quantité souhaitée.
Pour une quantité inférieure de 25 faire-part, La fille au Noeud Rouge applique un forfait de 25€.
Pour la personnalisation, les modifications se font uniquement sur le texte et les coloris. Pour une modification de format et/ou du graphisme d'un modèle existant, La fille au Noeud Rouge applique un forfait semi-mesure à partir de 35€. La personnalisation s'effectue sur les modèles présents sur les pages des faire-part à personnaliser du site et tous ceux sur le blog.
Les faire-part et décoration papeteries sont estampillés de façon discrète au nom de la marque. Il est possible de le retirer, c'est en option et dans ce cas 25€ seront appliqués au bon de commande.
Le forfait création sur-mesure correspond au temps passé sur la création de votre faire-part/décoration. En aucun cas, ce tarif comprend les fichiers de création (ces fichiers sont ma propriété, avec les droits d'auteur). Si vous souhaitez les obtenir, il vous faudra payer un tarif supplémentaire qui vous donnera l'autorisation de les utiliser comme vous le souhaitez.
4 - Bon à tirer (BAT)
Une fois la création graphique validée, les clients recevront un Bon à tirer par mail "BAT Mail". Le client devra répondre à cet e-mail en mettant la mention “Bon pour accord et Bon pour impression” avec, le cas échéant, des commentaires sur d’éventuelles modifications (seulement au niveau du texte). Toute impression ne sera lancée qu'une fois le règlement encaissé.
Si toutefois, vous désirez avoir une sortie test papier de votre faire-part, soit valider un "BAT PAPIER" pour apprécier le rendu couleurs ainsi que la qualité du papier choisi, le tarif de 35€ sera rajouté sur votre bon de commande.
5 - Réclamations
Aucune réclamation concernant la création ne sera prise en compte après validation du Bon à tirer (BAT MAIL)
Une fois que le client valide le BAT, La fille au Nœud Rouge ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.
6 - Qualité des produits
L'impression numérique s'effectue par des imprimantes professionnels ou imprimantes semi-professionnels qualitatives. La restitution des couleurs du BAT MAIL n’est pas contractuelle : la configuration du poste informatique et la qualité de l’image de l’écran ne permettent pas d'apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers. En conséquence, la responsabilité de La fille au Nœud Rouge ne saurait être engagée.
Les photographies et les montages présents sur le site et/ou blog sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.
Concernant la décoration papeterie, compte tenu du laps de temps entre l'impression des faire-part et de la décoration, il se peut que les couleurs soient nuancées entre les deux livraisons par rapport aux réglages permanents des imprimantes et du type de papier utilisé. De ce fait, la fille au Nœud Rouge décline toute responsabilité.
7 - Annulation
En cas d’annulation du contrat par les clients, l'acompte versé ne sera pas remboursé. L'acompte correspond au temps de travail passé sur la commande. Si malheureusement aucun projet ne convient, aucun remboursement ne sera effectué.
Selon l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications.
8 - Facturation
Si vous en faites la demande, une facture sera remise au client après paiement total et après l'envoi des faire-part et/ou de la décoration.
9 - Impression et assemblage
Le délai d'impression et d'assemblage est de 1 à 2 semaines, selon la complexité du modèle personnalisé ou sur-mesure.
10 - Livraison
Un soin tout particulier est apporté à l'emballage du colis.
- Pour la majorité des commandes : une participation forfaitaire au frais de livraison de 11€00 pour la France métropolitaine sera demandé au client. Ce prix correspond à un envoi en Colissimo suivi 48 h ainsi qu'aux frais d'emballage.
- Pour les petits commandes : une participation forfaitaire au frais de livraison de 6,50€ pour la France métropolitaine sera demandé au client. Ce prix correspond à un envoi en lettre suivi ainsi qu'aux frais d'emballage.
La commande est expédiée avec un n° de suivi qui sera communiqué au client par mail.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation du bon de commande.
La fille au Nœud Rouge ne sera pas tenue responsable en cas d’adresse d’expédition erronée.
La livraison est gratuite lorsque le client vient récuperer la commande à l'atelier de La fille au Noeud Rouge (59).
Dans le cas d'une expédition en dehors de l'Union européenne, des frais de douane peuvent s'appliquer dans le pays de destination et seront à la charge du destinataire. La fille au Nœud Rouge n'a aucun contrôle sur cela.
11 - Délai de livraison
Les clients s’engagent à répondre aux mails dans un délai de 3 jours, faute de quoi la fille au Nœud Rouge ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de livraison.
En aucun cas, La fille au Nœud Rouge ne pourrait voir sa responsabilité engagée par un retard de livraison dû au transporteur et se voir réclamer des dommages et intérêts.
La fille au Nœud Rouge se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).
La fille au Nœud Rouge décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
12. Rajout de commande
Un forfait frais techniques de 35€ vous sera demandé pour tout rajout de quantité de faire-part supplémentaire une fois la commande envoyée.
13 - Acceptation des Conditions de vente
Le client qui signe un Devis et un Bon de commande s’engage à accepter les présentes conditions générales de vente et les tarifs appliqués. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et renonce de ce fait à faire valoir ses propres conditions générales de vente.
La fille au Nœud Rouge se réserve le droit de faire des modifications dans les conditions générales de vente. Toutefois, La fille au Nœud Rouge s'engage à appliquer les conditions indiquées au moment de la commande.
14 - Publications
Dans un objectif de communication, chaque création peut faire l'objet d'une publication sur le blog et les réseaux sociaux. La fille au Nœud Rouge respecte le fait que vous ne souhaitez pas y apparaître pour la(les) raison(s) de votre choix et s'engage à ne pas mettre en avant votre création dans un objectif de communication si vous en faites une demande précise.
15 - Planning & Vacances
La fille au Nœud Rouge prévoit un planning pour chaque client, de la création à la livraison.
La fille au Nœud Rouge prend toutes les vacances scolaires prévus par la calendrier de la zone B - Région Haut de France. En fonction du planning, les clients seront mis au courant.
